Mentions légales

Dernière mise à jour : 24/09/2025

1. Éditeur du site

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Dénomination sociale : L'ORTA
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
Adresse : 549 Route de Caussade, 82800 Montricoux
Email : lorta.societe@gmail.com
SIRET / RCS : 94251850700010 / 942 518 507 R.C.S. Montauban
Responsable de la publication : Monsieur Josué V et Monsieur Guillaume C

2. Hébergeur

Ce site est hébergé par :
OVH
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Tél. : 1007

3. Accès au site

Le site L’ÒRTA CBD est accessible en continu, sauf cas de force majeure, panne technique ou période de maintenance. L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas d’interruption temporaire des services.

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8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de règlement amiable, le consommateur pourra saisir les juridictions compétentes conformément aux dispositions légales en vigueur.

9. Activité commerciale

Activité : Commerce de produits à base de CBD conformes à la réglementation française (taux de THC < 0,3%).
Vente interdite aux mineurs.